Programme Local de l’Habitat (PLH)
Le
PLH est un document de prévision et de programmation, qui vise à répondre
aux besoins en logements et à favoriser la mixité sociale.
Il est établi pour une durée d'au moins six ans (rappelons
qu’un premier PLH avait été mis en place en 1995).
Compte tenu des conditions de plus en plus difficiles d’accès
au logement sur son territoire, La COSI a décidé en 2005
d’élaborer un nouveau PLH pour définir et mettre en œuvre
de nouvelles actions en matière d’habitat.
Le PLH traite donc de l'habitat au sens large. Il fixe des grandes lignes d'actions pour le rééquilibrage et la diversification de l'offre résidentielle : construction et réhabilitation, logements privés et publics, location et accession à la propriété, petits et grands logements, logement des salariés, des jeunes, des personnes âgées, handicapées, en difficulté, etc…
A l'issue d'un vaste travail collectif associant les communes de La COSI, l'Etat, le Pays du Grésivaudan, le Conseil Général, le Conseil Régional, les bailleurs sociaux, les collecteurs du 1% logement, des associations, et d’autres acteurs du logement, le nouveau PLH a été adopté par La COSI en juillet 2007.
Sur
le territoire de La COSI,
930 logements locatifs sociaux sont prévus d’ici 2013
et 190 logements en accession sociale à la propriété.
- A noter !
-
Le document complet du PLH est tenu à disposition du public : au siège de La COSI et dans les mairies des dix communes de La COSI.
Comité Local de l’Habitat (CLH)
Le CLH est chargé de mettre en œuvre le Programme Local de l’Habitat (PLH). C’est un lieu de concertation entre les différents partenaires locaux de l’habitat (COSI, communes, Etat, Conseil Général, bailleurs sociaux, collecteurs du 1%, etc…). C’est aussi un lieu de connaissance, de réflexions, et un outil d’aide à la décision basé sur l’observation en continu du marché du logement. Il doit permettre de valider, reconduire ou réorienter les actions de La COSI pour améliorer le rapport entre l’offre et les besoins en logements.
Le CLH se compose notamment d’une commission sociale chargée d’effectuer des propositions d’attribution de logement aux bailleurs dans le parc public sur lequel des droits de réservation existent (logements réservés par le Préfet pour les plus démunis et logements financés en PLAI). Voir aussi le chapitre « demander un logement social ».
Aide aux communes
Aide à l’accueil de nouvelles populations
La création de nouveaux logements implique de lourdes conséquences financières pour les communes qui doivent financer les équipements publics nécessaires aux programmes immobiliers et à l’arrivée de nouvelles populations : aménagement de voiries, création de chemins piétons, extension ou requalibrage des réseaux (eaux pluviales et eaux usées, électricité…), ouverture de crèches ou de classes d’écoles, extension d’un gymnase ou d’une salle polyvalente, etc…
Pour inciter les communes à construire, rénover ou réhabiliter des logements et pour les aider à financer les dépenses induites, La COSI leur accorde une subvention, sous conditions, en fonction du nombre de nouveaux logements créés. Depuis 2002, La COSI a subventionné les communes de son territoire à hauteur de 5 628 220 €, ce qui correspond à la création de 1168 logements dont 30% de logements sociaux.
Portage foncier
La COSI dispose d’une enveloppe annuelle destinée à financer le portage foncier. Cela consiste à acheter des terrains bâtis ou non bâtis pour le compte des communes en vue de la constitution de réserves foncières. L’objectif consiste ensuite à revendre ces terrains d’un opérateur en vue de la réalisation de logements sociaux.
La COSI s’est ainsi récemment portée acquéreur de deux terrains bâtis sur les communes de La Terrasse (pour créer d’ici deux ou trois ans une dizaine de logements sociaux) et de Bernin. La COSI compte également acquérir un terrain sur la commune de Le Versoud en vue de la réalisation par l’AFIPAEIM d’un Etablissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) en situation de handicap intellectuel.
